La société constitue l’outil juridique permettant de concrétiser de nombreux projets de vie. En 2021, près de 4,5 millions de sociétés étaient dénombrées en France. En moyenne, ce sont près d’un million d’entreprises qui sont créées par an depuis l'année 2021.

Le droit français propose une variété de formes sociales, chacune avec leur régime juridique propre présentant leurs avantages et désavantages.

La vie de la société est loin d’être calme, chacun des actes qu’elle est susceptible de prendre entraînant des conséquences juridiques, notamment fiscales.

Toutefois, depuis 2020, le nombre de radiations d’entreprises est également en hausse, atteignant près de 800 000 radiations sur l'année 2022, matérialisant la dissolution et la fin de vie de la société.

Depuis la pandémie de la COVID-19, le nombre de procédures collectives repart à la hausse. Le ministère de la Justice dénombrait 48 700 demandes de procédures collectives en 2022 et 39 100 décisions d’ouverture de procédures collectives prononcées par les tribunaux français.

Depuis la crise de 2020, la santé économique des entreprises est au plus mal, malgré les mesures de soutien aux entreprises prises par l’État français.

De multiples procédures existent de telle sorte à ce que le pire soit évité ; le cadre juridique offert par le droit des entreprises en difficulté est aujourd’hui étoffé et a permis le sauvetage des entreprises dans plus de 60 % des cas, mais également la préservation de milliers d’emplois, en témoignent les statistiques fournies par le greffe du tribunal de commerce de Paris.

Pour venir au soutien des entreprises en difficulté, deux grands types de procédures existent.

D’une part, il s’agit des procédures préventives, aussi appelées amiables de traitement des difficultés, parmi lesquelles figurent le mandat ad hoc et la procédure de conciliation.

D’autre part, il s’agit des procédures collectives ou procédures judiciaires de traitement des difficultés, parmi lesquelles figurent les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.

Le cabinet particulièrement expérimenté en droit des entreprises en difficulté et saura vous fournir les meilleurs conseils. Le cas échéant, l'équipe vous accompagnera dans les formalités nécessaires à l’accomplissement de toute procédure préventive ou collective.

Le droit commercial est une branche du droit encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce. Dans le cadre d’une activité commerciale ou de relations entre commerçants, l’avocat en droit commercial intervient en matière de conseil, mais aussi dans le cadre de litiges de nature commerciale.

En réalité, le droit commercial se retrouve dans de nombreuses branches du droit. Il est le cœur de l’activité économique française et fait l’objet d’une réglementation spécifique.

L'équipe composant le cabinet, spécialement formée en droit des affaires et en droit commercial, se tient à votre disposition en tant que conseil et représentant de vos intérêts devant les juridictions françaises, en première instance et en appel.

Le droit bancaire est au centre des opérations courantes : qu’il s’agisse d’achats quotidiens ou de la concrétisation de projets d’une vie, les opérations bancaires sont centrales.

Le droit bancaire est soumis à une contrainte normative très forte. Tout est mis en œuvre pour protéger les clients contre les abus et les risques dont ils sont les cibles. Les banques sont tenues par de très nombreuses obligations dont le non-respect peut être source de contentieux.

Le cabinet, expérimenté en droit bancaire, saura vous accompagner dans les divers contentieux récurrents vous opposant aux établissements de crédit. Forts de notre expérience dans ce domaine, nous nous efforçons d’assurer le respect des droits des clients devant les juridictions françaises, en première instance et en appel.

Pour l’essentiel, le cabinet se focalise sur le contentieux bancaire courant.

Il s’agit en premier lieu des litiges s’élevant par rapport à un emprunt bancaire, tant des crédits immobiliers que des crédits à la consommation, qui peuvent être source d’abus.

Il s’agit ensuite des litiges relatifs aux engagements de caution. Le cautionnement, souvent souscrit hâtivement, est un acte dangereux et propice aux excès.

Le marché de l’immobilier résidentiel français est toujours en vogue, en témoignent les différentes statistiques. En 2020, près d’un million de transactions étaient dénombrées sur le marché de l’ancien, et plus de 200 000 sur le marché du neuf. Le marché de la promotion ne désemplit pas non plus puisque la demande reste constante depuis la crise de la COVID-19.

Le contentieux immobilier ne fléchit pas non plus. Retards de livraison, vices cachés, manquements, promesse d’achat ou de vente non honorée, inexécution d’un bail, impayés locatifs, conflits de voisinage, complexité du cadre législatif et réglementaire… : les litiges relatifs au droit de l’immobilier sont courants.

Pour préserver vos intérêts et faire valoir vos droits, l’assistance d’un avocat peut s’avérer indispensable. Sur le plan de la résolution judiciaire des litiges comme s’agissant de la résolution amiable des litiges, le cabinet expérimenté en droit de l’immobilier est compétent pour vous représenter et vous conseiller.

Le contentieux de l’exécution représente une grande part des affaires que traitent les tribunaux. Lorsqu’un débiteur ne s’acquitte pas de sa créance, que cela soit volontaire ou non, le créancier dispose d’une palette d’options pour le contraindre à s’exécuter. Qu’il s’agisse d’une facture, d’un loyer, d’un salaire, les créanciers disposent de nombreuses voies pour mettre en œuvre leur droit à être payé.

Néanmoins, le débiteur peut également faire face à des difficultés. Pour faire face à ces difficultés, le débiteur peut solliciter auprès de son créancier une mesure d’étalement de sa créance par exemple. Si le créancier n’est pas enclin à aménager le remboursement de sa créance, le débiteur peut également solliciter une procédure de surendettement.

Il en va de l’intérêt du créancier de prendre acte des difficultés de son débiteur, comme il en va de l’intérêt du débiteur de traiter ses difficultés.

Dans ce contexte, le cabinet, expérimenté en contentieux de l’exécution, saura vous aiguiller pour sauvegarder vos intérêts, que vous soyez créancier ou débiteur.

Si vous êtes un créancier, il est possible d’obtenir en justice de nombreuses mesures conservatoires ou mesures d’exécution.

À l’inverse, si vous êtes un débiteur, seules deux voies vous permettent d’obtenir des mesures de faveur de la part de votre créancier : la demande de délais de grâce ou de remise de dette.